La cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

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La Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions européennes, la Cour a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Elle a clarifié l'articulation entre le droit de l'Union et le droit national, grâce au dialogue instauré entre le juge national et la Cour de justice par le renvoi préjudiciel et à techniques d'interprétation originales.

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.

Cette synthèse, qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne, s'adresse aux étudiants, aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d'en savoir plus sur le système juridictionnel de l'Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

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La cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

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Collectif

Caractéristiques du produit :
Livre, 300 pages
Référence : 9782110090430
Editeur : DOCUMENTATION FRANCAISE
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