La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

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Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'il accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?

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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

Joseph Pierre Effa

Caractéristiques du produit :
Livre, 610 pages
Référence : 9782296544260
Editeur : L'HARMATTAN
Vente Livre :                                    La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
- Joseph Pierre Effa
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