Contribution économique territoriale ; CFE, CVAE, plafonnement de CET, dégrèvement temporaire

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Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale(CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution : - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme : - Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée? - Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ? - Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ? - Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ? - Mon entreprise peut-elle bénéficier du dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes ? - Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ? - Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ? - Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ? - Comment calculer les acomptes de CVAE ? À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.

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Collectif

Caractéristiques du produit :
Livre, 447 pages
Référence : 9782757903261
Editeur : REVUE FIDUCIAIRE
Vente Livre :                                    Contribution économique territoriale ; CFE, CVAE, plafonnement de CET, dégrèvement temporaire
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