Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016)

Achat Livre : Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016) - Vincent Tchen
11e édition à jour au 1er mai 2015 Les atouts du Code LexisNexis :
Une analyse exhaustive du cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.
De nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires.
Huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Cette 11e édition intègre notamment :
Le décret du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
Le décret du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
Le projet de loi relatif à l'asile adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 ;
La loi du 13 novembre 2014 et le décret du 14 février 2015 instituant l'interdiction administrative du territoire ;
Les décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ;
Le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers ;
La réforme du droit des étrangers déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

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Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016)

Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016)

Vincent Tchen

Caractéristiques du produit :
Livre, 2086 pages
Référence : 9782711023080
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016)
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