Code constitutionnel ( édition 2016)

Achat Livre : Code constitutionnel ( édition 2016) - Collectif
Cette 7e édition intègre notamment :
La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
Quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
Une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.
Les auteurs:
Valérie Bernaud - Thibaut de Berranger - Karine Foucher - Éric Ghérardi - Xavier Magnon - Thierry S. Renoux - Céline Viessant - Michel de Villiers

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Code constitutionnel ( édition 2016)

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Collectif

Caractéristiques du produit :
Livre, 1634 pages
Référence : 9782711023660
Editeur : LEXISNEXIS
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                                     - Collectif
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