Réforme du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux

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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

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Réforme du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux

Réforme du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux

Marie Zarégradsky

Caractéristiques du produit :
Livre, 102 pages
Référence : 9782296965881
Sortie le : 06/02/2012
Editeur : L'HARMATTAN
Caractéristiques de la version ebook :
Format : PDF
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- Marie Zarégradsky
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