Recherches sur la doctrine de l'adminiistration

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Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

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Recherches sur la doctrine de l'adminiistration

Recherches sur la doctrine de l'adminiistration

Wafa Tamzini

Caractéristiques du produit :
Livre, 690 pages
Référence : 9782336290522
Editeur : L'HARMATTAN
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- Wafa Tamzini
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