les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Achat Livre : les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français - Basile Merand
"Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État."

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les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

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Basile Merand

Caractéristiques du produit :
Livre, 704 pages
Référence : 9782343192239
Sortie le : 16/06/2020
Editeur : L'HARMATTAN
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB
Livre Chapitre
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- Basile Merand
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