La régularisation en droit administratif

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Achat Livre : La régularisation en droit administratif - Bertrand Seiller - William Gremaud
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

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La régularisation en droit administratif

La régularisation en droit administratif

Bertrand Seiller

William Gremaud

Caractéristiques du produit :
Livre, 482 pages
Référence : 9782247206339
Sortie le : 21/04/2021
Editeur : DALLOZ
Livre Chapitre
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- Bertrand Seiller  - William Gremaud
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