L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2021)

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Achat Livre : L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2021) - Frederic Colin - Marie-Laure Messe
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

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L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2021)

L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2021)

Frederic Colin

Marie-Laure Messe

Caractéristiques du produit :
Livre, 160 pages
Référence : 9782297132206
Sortie le : 26/01/2021
Editeur : GUALINO
Livre Chapitre
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- Frederic Colin  - Marie-Laure Messe
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