L'essentiel du droit administratif général (édition 2020/2021)

Achat Livre : L'essentiel du droit administratif général (édition 2020/2021) - Marie-Christine Rouault
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : . la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; . la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; . la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; . enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

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L'essentiel du droit administratif général (édition 2020/2021)

L'essentiel du droit administratif général (édition 2020/2021)

Marie-Christine Rouault

Caractéristiques du produit :
Livre, 168 pages
Référence : 9782297092364
Sortie le : 13/10/2020
Editeur : GUALINO
Livre Chapitre
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- Marie-Christine Rouault
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