Contrat et droit des collectivités territoriales

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Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

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Contrat et droit des collectivités territoriales

Contrat et droit des collectivités territoriales

François-Xavier Fort

Caractéristiques du produit :
Livre
Référence : 9782343032535
Sortie le : 13/06/2014
Editeur : L'HARMATTAN
Caractéristiques de la version ebook :
Format : PDF
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- François-Xavier Fort
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