Consentement et droit public

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Achat Livre : Consentement et droit public - Louise Fort - Jean-Baptiste Guyonnet
"Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé."

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Consentement et droit public

Consentement et droit public

Louise Fort

Jean-Baptiste Guyonnet

Caractéristiques du produit :
Livre, 304 pages
Référence : 9782343220185
Sortie le : 02/02/2021
Editeur : L'HARMATTAN
Caractéristiques de la version ebook :
Format : EPUB
Livre Chapitre
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- Louise Fort  - Jean-Baptiste Guyonnet
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