Code pénal (édition 2016)

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Achat Livre : Code pénal (édition 2016) - Hervé Pelletier - Herve Pelletier
Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

Cette 28e édition intègre notamment :
La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l infraction de domicile ;
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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Code pénal (édition 2016)

Code pénal (édition 2016)

Hervé Pelletier

Herve Pelletier

Caractéristiques du produit :
Livre, 2322 pages
Référence : 9782711023813
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code pénal (édition 2016)
                                     - Hervé Pelletier  - Herve Pelletier
Achat Livre : Code pénal (édition 2016) - Hervé Pelletier - Herve Pelletier

Prix occasion 27,50

Disponible

Code pénal (édition 2016)