CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE REPRISE DE LIVRES

Le service de reprise de livres ci-après défini est réservé aux membres Premium. Il permet de redonner une nouvelle vie au livre et le fait ainsi entrer dans un système d’économie circulaire.

Il est mis en œuvre par France Loisirs via son partenaire, la société Chapitre.com, société par actions simplifiée au capital de 8 484 000 euros, dont le siège social est situé 31, rue du Val de Marne - 75013 PARIS 493 469 985 RCS PARIS, qui procèdera à la reprise des livres et qui en deviendra donc propriétaire.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU SERVICE DE REPRISE DE LIVRES ?

Tout livre acheté chez France Loisirs à compter de l’adhésion à la formule Premium, rapporté dans les douze mois de son achat dans l’une des 150 boutiques France Loisirs, est repris à 30 % du prix payé par le membre. Le prix payé par le membre s’entend déduction faite de toute remise résultant des offres commerciales.

Le montant de la reprise du livre est automatiquement crédité dans la cagnotte Premium du membre[1] dans la limite de 100 € par an. Les Euros ainsi crédités dans la cagnotte Premium sont utilisables dès le lendemain de la reprise du livre selon les conditions d’utilisation de la cagnotte Premium.

Le service de reprise de livres est limité aux livres achetés chez France Loisirs. En cas de résiliation de la formule Premium, et sauf cas de résiliation pour utilisation abusive ou frauduleuse, le membre pourra utiliser le solde de son crédit d’Euros pendant six mois suivant la date d’effet de la résiliation mais ne pourra pas bénéficier pendant cette période du service de reprise de livres.

LES CONDITIONS MATÉRIELLES DE REPRISE DE LIVRES

1. Pour bénéficier du service de reprise de livres, vous devrez présenter une pièce d’identité en boutique[2].

2. Pour les mineurs, présenter une autorisation parentale écrite.

3. La preuve de l’achat chez France Loisirs (ticket de caisse ou facture en cas de vente par correspondance).
Ne seront repris que les livres France Loisirs en bon état, complets et sans marques, non écrits ou soulignés et qui respectent la Charte de reprise de livres disponible en ligne sur franceloisirs.com et en point de vente France loisirs.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DU SERVICE DE REPRISE DE LIVRES DANS LA FORMULE PREMIUM ?

Les règles du service de reprise de livres pourront à tout moment être modifiées par France Loisirs et seront portées à la connaissance du membre via la publication qui en sera faite sur le site franceloisirs.com.

Aucune modification, y compris la suppression du service de reprise de livres n’ouvrira droit à indemnisation.

[1] Conditions d’utilisation de la cagnotte Premium consultables sur le site franceloisirs.com.

[2] Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire, permis de séjour contenant l’adresse.
En utilisant le service de reprise de livres, le membre communiquera les données personnelles tenant à son identité et à son adresse. Ces informations sont destinées à la société Chapitre.com susvisée, responsable de traitement, afin de permettre le respect de l’obligation légale de tenue d’un registre conformément à l’article 321-7 du code pénal.