Voisinage quels sont vos droits 2016

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Achat Livre : Voisinage quels sont vos droits 2016 - Sylvie Dibos-Lacroux - Emmanuele Vallas-Lenerz
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes...
: les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

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Voisinage quels sont vos droits 2016

Voisinage quels sont vos droits 2016

Sylvie Dibos-Lacroux

Emmanuele Vallas-Lenerz

Caractéristiques du produit :
Livre, 346 pages
Référence : 9782809509090
Editeur : PRAT
Vente Livre :                                    Voisinage quels sont vos droits 2016
                                     - Sylvie Dibos-Lacroux  - Emmanuele Vallas-Lenerz
Achat Livre : Voisinage quels sont vos droits 2016 - Sylvie Dibos-Lacroux - Emmanuele Vallas-Lenerz

Prix occasion 15,40

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Voisinage quels sont vos droits 2016