Recueillir un héritage (7e édition)

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Au moment de percevoir l'héritage, les héritiers d'une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens. Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu'est-ce que l'indivision ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d'acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 ¤ pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale...

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Recueillir un héritage (7e édition)

Recueillir un héritage (7e édition)

Collectif Le Particulier

Caractéristiques du produit :
Livre, 170 pages
Référence : 9782357312975
Sortie le : 03/12/2020
Editeur : LE PARTICULIER
Livre Chapitre
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