Question prioritaire de constitutionnalité

Achat Livre : Question prioritaire de constitutionnalité - Marc Guillaume
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Ma liste d'envies

Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

Marc Guillaume

Caractéristiques du produit :
Livre, 194 pages
Référence : 9782247190638
Editeur : DALLOZ
Vente Livre :                                    Question prioritaire de constitutionnalité
                                     - Marc Guillaume
Achat Livre : Question prioritaire de constitutionnalité - Marc Guillaume

Prix 29,00

Disponible

Question prioritaire de...