Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition)

Achat Livre : Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition) - Aldo Sevino
A jour de la loi Elan. Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage décrit toutes les étapes d'un projet et les différentes procédures d'aménagement pour réussir une opération d'aménagement. Il décrypte les aspects juridiques, techniques et financiers d'une opération d'aménagement : - vérifications préliminaires, études préalables ... - maîtrise foncière - outils de l'aménagement, - modalités de réalisation - fiscalités et participations ... > Des schémas récapitulatifs des procédures visées à chaque étape. > Des annexes avec des documents directement exploitables et personnalisables (formulaires, avis de publicité ...). Cette nouvelle édition prend en compte : - les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2013 (date de la précédente édition) notamment la loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le Livre Ier du Code de l'urbanisme et la loi ELAN du 23 novembre 2018 créant de nouveaux dispositifs d'aménagement comme le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU).

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Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition)

Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition)

Aldo Sevino

Caractéristiques du produit :
Livre, 188 pages
Référence : 9782281133684
Editeur : LE MONITEUR
Vente Livre :                                    Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition)
                                     - Aldo Sevino
Achat Livre : Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition) - Aldo Sevino

Prix 59,00

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