Logement du majeur vulnerable

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Présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile.
L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur.
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

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Logement du majeur vulnerable

Logement du majeur vulnerable

Coutant Lapalus

Coutant-Lapalus C.

Caractéristiques du produit :
Livre, 156 pages
Référence : 9782364410213
Editeur : PU DE DIJON
Vente Livre :                                    Logement du majeur vulnerable
                                     - Coutant Lapalus  - Coutant-Lapalus C.
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