Le nouveau droit du procès administratif

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Achat E-Book : Le nouveau droit du procès administratif - Kimboo/Fialaire - Jacques Fialaire - Jerry Kimboo
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

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Le nouveau droit du procès administratif

Le nouveau droit du procès administratif

Kimboo/Fialaire

Jacques Fialaire

Jerry Kimboo

Caractéristiques du produit :
E-Book, 224 pages
Référence : 9782296535190
Sortie le : 12/10/2015
Editeur : Editions L'Harmattan
Format : PDF
Livre Chapitre
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- Kimboo/Fialaire  - Jacques Fialaire  - Jerry Kimboo
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