Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime...

Achat Livre : Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué - Corinne Renault-Brahinsky
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.
Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué

Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué

Corinne Renault-Brahinsky

Caractéristiques du produit :
Livre, 80 pages
Référence : 9782297056243
Editeur : GUALINO
Vente Livre :                                    Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué
                                     - Corinne Renault-Brahinsky
Achat Livre : Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué - Corinne Renault-Brahinsky

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