La transmission du foncier

Achat Livre : La transmission du foncier - Alain Achard
Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.ØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre aux nombreuses questions qui se posent et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières. Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passet- il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?

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La transmission du foncier

La transmission du foncier

Alain Achard

Caractéristiques du produit :
Livre
Référence : 9782844447166
Editeur : EDUCAGRI
Vente Livre :                                    La transmission du foncier
                                     - Alain Achard
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