Droit professionnel notarial (11e édition)

,

Achat Livre : Droit professionnel notarial (11e édition) - Jean-Francois Pillebout - Jean Yaigre
L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Ma liste d'envies

Droit professionnel notarial (11e édition)

Droit professionnel notarial (11e édition)

Jean-Francois Pillebout

Jean Yaigre

Caractéristiques du produit :
Livre, 196 pages
Référence : 9782711032754
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Droit professionnel notarial (11e édition)
                                     - Jean-Francois Pillebout  - Jean Yaigre
Achat Livre : Droit professionnel notarial (11e édition) - Jean-Francois Pillebout - Jean Yaigre

Prix 38,00

Disponible

Droit professionnel notarial (11e...