Contrat et droit des collectivités territoriales

Achat E-Book : Contrat et droit des collectivités territoriales - François-Xavier Fort
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

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Contrat et droit des collectivités territoriales

Contrat et droit des collectivités territoriales

François-Xavier Fort

Caractéristiques du produit :
E-Book, 148 pages
Référence : 9782336351384
Sortie le : 12/10/2015
Editeur : Editions L'Harmattan
Format : PDF
Livre Chapitre
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- François-Xavier Fort
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