Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

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Achat Livre : Code rural et de la pêche maritime (édition 2019) - Bosse Platiere Huber - Hubert Bosse-Platiere
Cette 15e édition intègre notamment : - le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; - la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; - le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; - le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; - le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

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Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Bosse Platiere Huber

Hubert Bosse-Platiere

Caractéristiques du produit :
Livre, 3240 pages
Référence : 9782711031368
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)
                                     - Bosse Platiere Huber  - Hubert Bosse-Platiere
Achat Livre : Code rural et de la pêche maritime (édition 2019) - Bosse Platiere Huber - Hubert Bosse-Platiere

Prix 79,00

Disponible

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