Code du géomètre expert (édition 2019)

,

Achat Livre : Code du géomètre expert (édition 2019) - Collectif - Gaelle Gaillard
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette édition intègre notamment : - la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; - les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ; - les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ; - les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ; - la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ; - les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ; - la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre). En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.

Ma liste d'envies

Code du géomètre expert (édition 2019)

Code du géomètre expert (édition 2019)

Collectif

Gaelle Gaillard

Caractéristiques du produit :
Livre, 1370 pages
Référence : 9782711030712
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code du géomètre expert (édition 2019)
                                     - Collectif  - Gaelle Gaillard
Achat Livre : Code du géomètre expert (édition 2019) - Collectif - Gaelle Gaillard

Prix 49,00

Disponible

Code du géomètre expert (édition 2019)