Achat Livre : Code des assurances 2017 - Annette Evrard - Vincent Callewaert - Bernard Dubuisson
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016.

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Code des assurances 2017

Code des assurances 2017

Annette Evrard

Vincent Callewaert

Bernard Dubuisson

Caractéristiques du produit :
Livre, 1432 pages
Référence : 9782804497330
Editeur : LARCIER
Vente Livre :                                    Code des assurances 2017
                                     - Annette Evrard  - Vincent Callewaert  - Bernard Dubuisson
Achat Livre : Code des assurances 2017 - Annette Evrard - Vincent Callewaert - Bernard Dubuisson

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Code des assurances 2017