Code de justice administrative (édition 2020)

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Achat Livre : Code de justice administrative (édition 2020) - Huglo/Lepage - Christian Huglo - Corinne Lepage
Textes à jour au 15 septembre 2019. Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

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Code de justice administrative (édition 2020)

Code de justice administrative (édition 2020)

Huglo/Lepage

Christian Huglo

Corinne Lepage

Caractéristiques du produit :
Livre, 1030 pages
Référence : 9782711031443
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code de justice administrative (édition 2020)
                                     - Huglo/Lepage  - Christian Huglo  - Corinne Lepage
Achat Livre : Code de justice administrative (édition 2020) - Huglo/Lepage - Christian Huglo - Corinne Lepage

Prix 67,00

Disponible

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