Achat Livre : Code constitutionnel (édition 2017) - Michel De Villiers - Thierry S. Renoux - Collectif - Xavier Magnon
Cette 8e édition intègre notamment : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

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Code constitutionnel (édition 2017)

Code constitutionnel (édition 2017)

Michel De Villiers

Thierry S. Renoux

Collectif

Xavier Magnon

Caractéristiques du produit :
Livre, 1772 pages
Référence : 9782711025961
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    Code constitutionnel (édition 2017)
                                     - Michel De Villiers  - Thierry S. Renoux  - Collectif  - Xavier Magnon
Achat Livre : Code constitutionnel (édition 2017) - Michel De Villiers - Thierry S. Renoux - Collectif - Xavier Magnon

Prix 62,00

Disponible

Code constitutionnel (édition 2017)