LE DROIT EUROPEEN : SON APPLICATION EN FRANCE

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Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République.
Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe.
En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

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LE DROIT EUROPEEN : SON APPLICATION EN FRANCE

LE DROIT EUROPEEN : SON APPLICATION EN FRANCE

François Luchaire

Caractéristiques du produit :
Livre, 56 pages
Référence : 9782717851724
Livre Chapitre
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- François Luchaire
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