Le droit de change ; recueil de jurisprudence

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Achat Livre : Le droit de change ; recueil de jurisprudence - Cedidac - Frederic Berthoud - Berthoud/Dessemontet
Les accréditifs documentaires, les lettres émises en garantie et les poursuites pour effet de change prouvent que la lettre de change et le billet à ordre ont encore un bel avenir.
La jurisprudence française sur la lettre de change électronique, le clearing allemand qui porte sur un nombre très élevé d''effets de change manifestent aussi que l''on ne peut se passer de ces instruments. Le présent ouvrage présente le droit de change helvétique, tel que soixante-cinq ans d''évolution l''ont façonné depuis l''entrée en vigueur des dispositions du Code des obligations révisé pour tenir compte des Conventions de Genève introduisant une loi uniforme.
La première partie, sous forme de précis, tient compte de la jurisprudence suisse et européenne rendue à propos de la Loi uniforme. La jurisprudence suisse a été réunie sous la forme d''un recueil et elle est publiée à la suite du précis.

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Le droit de change ; recueil de jurisprudence

Le droit de change ; recueil de jurisprudence

Cedidac

Frederic Berthoud

Berthoud/Dessemontet

Caractéristiques du produit :
Livre
Référence : 9782881970542
Sortie le : 01/03/2004
Editeur : LEXISNEXIS
Livre Chapitre
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- Cedidac  - Frederic Berthoud  - Berthoud/Dessemontet
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