Conditions générales de vente




Date de dernière mise à jour : le 29/07/2010

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le site www.franceloisirs.com à l’exception des produits papeterie vendus sur l’onglet papeterie du site www.franceloisirs.com et chapitre.com (voir conditions particulières sur l’onglet papeterie).

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Votre garantie : satisfait ou remboursé*
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner, sans pénalités à l'exception des frais de retour, sous 15 jours dans son emballage d'origine à : FRANCE LOISIRS Service Expéditions - 62070 ARRAS CEDEX 9 - France, ou bien en le déposant dans une boutique France Loisirs en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Dans le cadre d'un produit parrainage avec participation, s'il s'agit d'un produit du même type, France Loisirs reprend votre appareil électrique ou électronique usagé. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessus dans les huit jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.
Si vous trouvez un article moins cher ailleurs, nous nous engageons à vous rembourser la différence de prix dans les 15 jours qui suivent votre achat chez France Loisirs. Le prix comparé ne peut s'effectuer que sur un article identique, de même qualité, de même marque, de même référence.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. *Cette garantie ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple: calendrier personnalisable).



Commande sécurisée
Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin !
France Loisirs utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.



Nos prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pendant toute la durée de validité du catalogue. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif dans le catalogue. Les visuels et le contenu des photogrammes peuvent être modifiés sans préavis par les maisons de disques.



Paiement
Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué soit à la commande par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD, sauf mention contraire (offre à l'essai, crédit autorisé), Le paiement de la sélection trimestrielle est à effectuer dans les 8 jours qui suivent la sélection par vos soins. En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil). Au 01/01/2008, ces dommages-intérêts sont de 9,10€.
Votre paiement par CB est débité à l'expédition de votre commande. En cas de commande multiple et si un produit est épuisé ou différé, seul le montant des produits qui vous sont effectivement expédiés est débité de votre compte.



Disponibilité des produits et services
Notre offre de produits ou de services est valable pendant toute la durée de validité du catalogue dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la réception de votre commande), nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.



Substitution
Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé, sous forme d'avoir si vous le souhaitez.



Retrait du produit en boutique
Vous avez la possibilité d'être livré dans le magasin France Loisirs de votre choix, parmi les magasins proposant le retrait de produits en boutique.
La liste de ces magasins est disponible ici.

Les produits commandés pourront être retirés uniquement dans le magasin que vous aurez sélectionné lors du passage de votre commande. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de votre commande

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition de plus de 7 jours qui ne serait pas dû à un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposerons en cas d'indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à France Loisirs dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition de la commande du ou des produits, celle-ci sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l'article si vous avez été débité.



Livraison
Votre colis vous parviendra au plus tard sous 10 jours.
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de votre colis ; c'est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande.
Voir aussi : les différents modes de livraison.



Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de France Loisirs sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
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France Loisirs et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de France Loisirs SAS.



Responsabilité
France Loisirs dégage toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de France Loisirs ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).
France Loisirs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.



Avis des internautes
France Loisirs vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les livres que vous avez lus. Vous accordez à France Loisirs le droit de publier vos commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que vos commentaires sont rédigés à titre gracieux et que France Loisirs pourra en disposer sans contrepartie financière.



Engagement du client
En cliquant sur le bouton "Validation finale" à l'issue du processus de commande, l'adhérent déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.



Garanties
Les informations sur les garanties contractuelles et légales qui vous sont offertes sont jointes au produit concerné.



Pièces détachées
Les pièces nécessaires à l'utilisation normale des produits présentés sur notre catalogue ou autres supports de ventes sont disponibles auprès de nos fournisseurs pendant un an à partir de la date d'achat. En cas de besoin, il vous suffit de vous adressez à nos services. Au-delà nous pourrons vous les fournir en fonction de nos disponibilités d'approvisionnement auprès du fabricant.



Règlement des réclamations
Gestion des réclamations Vous pouvez contacter notre "Service Clientèle".

*par courrier électronique 
*par minitel : 3615 France Loisirs (0,21€ la minute)
* par téléphone : au 0 320 177 542 (prix d'un appel local)  du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 19h.
*dans l'une de nos 200 boutiques en France
*par fax : 03.21.79.56.50
*par correspondance : France Loisirs, VEPEX 5000, 62070 ARRAS CEDEX 9



Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club, sous réserve d'adresser par lettre simple une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :
France Loisirs Service Adhérent Vépex 5000 62070 ARRAS.
A l'échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement pour la période prévue lors de l'adhésion.



Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.


Téléchargement de livres numériques
L'accès aux livres numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques définies ici.

Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clientèle , qui procédera à la mise à disposition d'un nouveau fichier numérique.

L'accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. France Loisirs ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.

France Loisirs ne pourra être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou du à un cas de force majeure. En particulier, France Loisirs ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L'étendue de la responsabilité de France Loisirs sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés.

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Dès l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout titre téléchargé.
À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.


 
 





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