La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des...

Achat Livre : La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015 - Collectif

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.
Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.
Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.

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La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015

La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015

Collectif

Caractéristiques du produit :
Livre, 1028 pages
Référence : 9782711022885
Editeur : LEXISNEXIS
Vente Livre :                                    La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015
                                     - Collectif
Achat Livre : La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015 - Collectif

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