Interet Communautaire Des Etablissements Publics De Cooperation Intercommunale

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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étandant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

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Interet Communautaire Des Etablissements Publics De Cooperation Intercommunale

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Rouillier Clement

Caractéristiques du produit :
Livre
Référence : 9782343043661
Editeur : L'HARMATTAN
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                                     - Rouillier Clement
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